Article 1 - ORGANISATION

Jérôme SAVATTE (organisateur du jeu-concours) demeurant 2 allée de Berne à Rennes (35), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat à compter du 14 décembre 2003 pour se terminer le 13 décembre 2004 (inclus).

Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est annoncé sur le site www.pasuneuro.com Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l'exclusion de tout autre moyen, notamment toute participation par voie postale est exclue.
Ce jeu-concours est ouvert à toutes les personnes physiques résidant en France Métropolitaine à l'exclusion des membres du personnel de l'huissier de justice dépositaire de ce règlement. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. De plus, pour participer, les joueurs devront s'inscrire préalablement au club Pasuneuro.com. Tout joueur dont le formulaire d'inscription sera inexactement rempli ne pourra participer à ce tirage au sort.La participation est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse, même e-mail).

Article 3 - ATTRIBUTION DES LOTS

Ce jeu est doté d’un lot : Un chèque de 100 euros.
Un tirage au sort sera effectué par Me.Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant. Le gagnant sera prévenu par courrier électronique dans la semaine suivant sa désignation. Le lot sera envoyé à son domicile par l’organisateur, par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 30 mars 2005. Si le courrier contenant le lot revient à l’organisateur avec la mention " non réclamé " ou " n'habite pas à l'adresse indiquée ", le lot restera la propriété de l’organisateur. L’organisateur du jeu concours communiquera le nom du gagnant sur son site Internet dans le mois suivant le tirage au sort. Par l'acceptation du lot, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser son nom, adresse, image animée ou non, voix, et son écrit dans les messages publicitaires des sociétés partenaires, dans la presse, radio, TV, internet, et dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.

Article 4 - RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR.

L’organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et la liste du gagnant. L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu.D'autre part, l’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement, seront indiqués sur le site www.pasuneuro.com et déposés auprès de la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés.

Article 5 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Ce jeu concours est sans obligation d'achat. Les personnes qui le souhaitent pourront donc être remboursées du coût de leur connexion, dans la limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse).Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur. Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant la fin du jeu concours, en écrivant à Jérôme SAVATTE (organisateur du jeu-concours)
2 allée de Berne
35200 - Rennes
accompagnée des pièces suivantes :
- Relevé d'identité bancaire (RIB),
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport),
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
- Facture original détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication.
Le timbre utilisé pourra également être remboursé, sur demande, au tarif lent en vigueur.

Article 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les participants autorisent l’organisateur à utiliser les informations recueillies sur chaque participant, en vue d'un fichier commercial. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à l’organisateur à l'adresse visée en préambule du présent règlement à savoir : message@pasuneuro.com

Article 7 - DEPOT DU REGLEMENT

Le fait de participer à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel. Le règlement du jeu-concours est déposé auprès de la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés à Marseille. Ce règlement peut être obtenu gratuitement, sur simple demande formulée auprès de l’organisateur Jérôme SAVATTE demeurant 2 allée de Berne 35200 -Rennes.